Le TF rebat toutes les cartes dans l’arrêt de droit de la famille de la décennie

5A_311/2019* du 11 novembre 2020

Entretien de l’enfant : droit à une part du disponible du parent

En deux mots

Le TF vient de rebattre toutes les cartes de l’entretien des enfants dans un arrêt très détaillé et très pointu, comprenant une trentaine de pages d’obiter dictum.

  • consécration de la méthode concrète en trois étapes :
  1. répartition du disponible avec la méthode des petites et grandes têtes (en gros, un enfant compte un point, un adulte deux points ; dans la constellation d’un enfant (1pt) et de deux adultes (2 x 2pt), soit 5 pts au total, l’enfant a droit à 1/5è du disponible) ;
  2. ajustement pour tenir compte des situations individuelles, en particulier dans des cas excessifs. Le TF s’y livre justement dans cet arrêt.
  • idem pour la contribution de prise en charge de l’enfant, toujours limitée au minimum vital strict.

L’arrêt, traduit librement (et urgemment), sans garantie

Avocat spécialiste FSA droit de la famille. Get in touch : https://www.hottelier.com

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