Droit à la preuve, post hoc ergo propter hoc, résiliation d’un contrat de durée


Le refus des conversions persiste


Calcul de la part fiscale de l’entretien des enfants mineurs


Les pères ne sont pas automatiquement inférieurs aux mères dans la connaissance des enfants en bas âge : à la naissance, la mère comme le père n’ont aucune expérience pratique

Un éclaircissement très clair sur le droit de visite s’agissant d’enfants en bas âge


Introduction


Un des passages indispensables du TF 5A_311/2019* du 11 novembre 2020

Une chance pour l’enfant, par pour le parent



Le TF rebat toutes les cartes dans l’arrêt de droit de la famille de la décennie

Entretien de l’enfant : droit à une part du disponible du parent

En deux mots

  • out les tabelles zurichoises et toute méthode concrète à une étape ;
  • consécration de la…

Un arrêt pédagogique sur l’interprétation de la convention de divorce

Voie de droit contre l’interprétation d’une convention de divorce / Principes d’interprétation

En quelques mots


La mise en danger de soi-même comme condition du PAFA consécutif à une mesure pénale / La subsidiarité dans le PAFA à la fois sur le choix de la mesure et de ses modalités

PAFA / Maladie psychiatrique / Subsidiarité

Damien Hottelier

Avocat spécialiste FSA droit de la famille. Get in touch : https://www.hottelier.com

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