Si une détermination manque au “procès-verbal” de la procédure cantonale
TF 5A_174/2023 du 16 août 2023
Dans l’arrêt cité en marge, le Tribunal fédéral écrit ce qui suit :
3.2.2.2. L’arrêt querellé qualifie clairement la somme de 47'550 fr. de fortune et non de revenus de la fortune et le recourant n’explicite pas plus avant son argument relatif à la prétendue confusion commise par la cour cantonale entre la fortune et les revenus. Par ailleurs, il justifie ses allégations en lien avec le fait que la somme de 47'550 fr. proviendrait d’un prêt à la consommation de 45'000 EUR et qu’elle avait été utilisée pour couvrir les besoins de la famille en se référant à un “ courrier de déterminations du 13 mai 2022” qu’il aurait adressé au tribunal. Or, ni l’arrêt attaqué ni le procès-verbal des opérations figurant au dossier cantonal ne font état d’un courrier du recourant daté du 13 mai 2022. Faute d’informations supplémentaires permettant d’identifier ce document, les allégations du recourant ne peuvent être prises en considération et doivent donc être ignorées, étant au surplus constaté que celui-ci ne démontre de toute manière pas que le contenu de ses prétendues déterminations aurait une quelconque force probante. De plus, les extraits de comptes auxquels il se réfère également — d’une quarantaine de pages au total sans que le recourant énonce précisément les pages appuyant son propos — ne permettent aucunement d’établir que le prêt précité aurait été versé sur les comptes mentionnés, et encore moins qu’il aurait servi à couvrir les besoins de la famille, le simple fait qu’un montant soit prétendument versé sur un compte courant étant à cet égard manifestement insuffisant. Autant que recevable, sa critique doit ainsi être rejetée.
Une telle remarque interroge. Soit ce document existe et il est tout simplement inexplicable de ne pas en tenir compte, soit ce document n’existe pas et il fallait le mentionner comme tel.
La remarque semble privilégier le caractère formel plutôt que matériel et cet élan du Tribunal fédéral est particulièrement inquiétant.
