Les pères ne sont pas automatiquement inférieurs aux mères dans la connaissance des enfants en bas âge : à la naissance, la mère comme le père n’ont aucune expérience pratique

TF 5A_290/2020 du 8 décembre 2020

Un éclaircissement très clair sur le droit de visite s’agissant d’enfants en bas âge

Cette affaire illustre un père néophyte en proie à des limitations considérables de son droit de visite, présentées comme un point de départ du raisonnement s’agissant du droit aux relations personnelles pour des enfants en bas âge. Le Tribunal fédéral admet le recours et se montre très ferme sur la nécessité des liens entre le parent visiteur et l’enfant.

Le tribunal des affaires familiales de Zofingen avait réglementé les relations personnelles comme il suit :

Le Tribunal cantonal a largement modifié ce régime en retenant ce qui suit :

La restriction au droit aux relations personnelles ne passe pas :

Cet arrêt est salutaire, mais illustre que le chemin sera encore bien long avant que l’ensemble des Tribunaux suisses s’alignent sur la vision nettement plus moderne défendue par le Tribunal fédéral.

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