Quand l’équité pallie à la maxime des débats

TF 5A_443/2019 du 4 août 2020

Revenu hypothétique / Méthode de calcul de l’entretien / Entretien post-retraite / Maxime des débats

Les faits

Les parties, 58 et 56 ans, divorcent après 25 ans de vie commune et deux enfants majeurs. L’épouse a repris une activité à hauteur de 70 % en cumulant deux emplois, mais un certificat médical limite le pourcentage exigible à 80 %. L’époux a eu un nouvel enfant avec sa compagne actuelle ; il verse une contribution d’entretien élevée (CHF 3'250. — environ). L’épouse gagne environ CHF 4'000. — nets par mois ; l’époux un peu plus de CHF 15'000. — .

L’arrêt

Sur le revenu hypothétique

Le TF se montre bienveillant envers l’épouse :

Sur la méthode de calcul de l’entretien

La Cour cantonale a appliqué la méthode du minimum vital avec répartition du disponible, malgré le cumul appréciable des revenus (pratiquement CHF 20'000. — ).

Sur l’entretien après la retraite

… le recourant obtient gain de cause, mais d’une façon peu prometteuse :

L’arrêt

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